Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.nathaliemolia.fr les informations suivantes :
Mentions légales
Site internet de la micro-entreprise Nathalie Molia
Créée par Nathalie Molia
7 allée Louis de Foix
64600 Anglet
Responsable de la publication :Nathalie Molia
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Bayonne
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 5333007845
Hébergement
![ovh-logo](https://nathaliemolia.fr/wp-content/uploads/2024/01/ovh-logo.png)
Site hébergé par OVH
https//:nathaliemolia.fr
Site Internet hébergé par la société OVH à Roubaix. SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Conditions générales d’utilisation
D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de nathaliemolia.fr sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à nathaliemolia.fr, ou par courrier à 7 allée Louis de Foix 64600
Anglet en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Les cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site nathaliemolia.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur les cookies et autres traceurs sur internet, les moyens de vous opposer à leur utilisation et plus généralement vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et notamment son dossier intitulé « Maîtriser mes données » ou encore la rubrique consacrée aux cookies : cookies-traceurs-que-dit-la-loi ; www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/
La CNIL a aussi réalisé une vidéo pour tout savoir sur les cookies.
La vidéo est accessible ici.
Conditions Générales de Prestations
Le fait de faire appel aux services implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Prestations.
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.nathaliemolia.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Le Client peut demander une facture par mail lors de la fourniture des Services commandés.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.